Permis de démolir n° 06748721R0001 à Surbourg, 19 Rue Des Peupliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 06748721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748721R0001 a été délivré le 24 septembre 2021 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Peupliers.
Le terrain concerné couvre 1 088 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20149, 20151, 20153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Surbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Surbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |