Permis de démolir n° 06748626R0001 à Sundhouse, 4 Rue De Saasenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 06748626R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748626R0001, délivré le 6 février 2026 à Sundhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Saasenheim.
La parcelle concernée s'étend sur 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5170, 5176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Sundhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sundhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhouse Code postal 67920 Identifiant INSEE 67486
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748626R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |