Permis de démolir n° 06748313E0001 à Struth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 06748313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Struth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748313E0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Struth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Struth
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Struth Code postal 67290 Identifiant INSEE 67483
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRUTH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |