Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748226V0027

Permis de démolir n° 06748226V0027 à Strasbourg, 10 rue Kamm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 06748226V0027

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748226V0027, délivré le 29 juin 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 rue Kamm. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 787 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CY 491. La voie, rue Kamm, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

5 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 787 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 787 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, une métropole basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 53 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748226V0027
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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