Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0052

Permis de démolir n° 06748224V0052 à Strasbourg, 6 Chemi Long

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 06748224V0052

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748224V0052 porte sur un bâtiment situé 6 Chemi Long. COMMUNE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 43 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH215. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0052
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemi Long à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 18 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0052, déposé en mairie de Strasbourg.

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