Permis de démolir n° 06748221V0064 à Strasbourg, 13 Rue Francois Haerter
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 06748221V0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748221V0064 a été délivré le 29 mars 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue Francois Haerter.
Le terrain concerné couvre 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748221V0064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |