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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748220V0004

Permis de démolir n° 06748220V0004 à Strasbourg, 8 Rue Des Fleurs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 5 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748220V0004, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 06748220V0004

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748220V0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Fleurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STRASBOURG.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748220V0004
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Fleurs à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 5 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748220V0004, déposé en mairie de Strasbourg.

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