Permis de démolir n° 06748219V0041 à Strasbourg, 10 Rue De Sete
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 06748219V0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748219V0041, délivré le 30 décembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Sete.
La parcelle concernée s'étend sur 3 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IY197, IY199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANSHUHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748219V0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |