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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748219V0003

Permis de démolir n° 06748219V0003 à Strasbourg, Rue De La Roue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisée le 18 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0003, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PD n° 06748219V0003

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Roue, le permis de démolir n° 06748219V0003 a été délivré le 18 mars 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 607 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM111, CM112. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

6 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM111 CM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748219V0003
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Roue à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisée le 18 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0003, déposé en mairie de Strasbourg.

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