Permis de démolir Statut : Terminé N° 06748218V0029

Permis de démolir à Strasbourg - 8 Rue Kepler

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 10 septembre 2018 · Dossier PD n° 06748218V0029 · Demandeur : CUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748218V0029, délivré le 10 septembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Kepler, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CUS HABITAT. Le terrain concerné couvre 8 883 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KY318.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/09/2018
Surface du terrain
8 883 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 septembre 2018.

Dépôt
1 juillet 2018
Autorisation
10 septembre 2018
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2018
2
Autorisation
10/09/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
8 Rue Kepler, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
KY318
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 883 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CUS HABITAT
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7371
SIREN
276700028
SIRET
27670002800018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748218V0029
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Kepler, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0029, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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