Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748217V0046

Permis de démolir à Strasbourg - 138 Avenu De Colmar

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PD n° 06748217V0046 · Demandeur : SOCIETE NOUVELLE LA COURONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748217V0046, délivré le 15 décembre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 138 Avenu De Colmar, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE LA COURONNE. Le terrain concerné couvre 461 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EO116.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/12/2017
Surface du terrain
461 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt
1 novembre 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
15/12/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
138 Avenu De Colmar, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
EO116
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 461 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE NOUVELLE LA COURONNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
424600377
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748217V0046
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Avenu De Colmar, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748217V0046, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg