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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748216V0016

Permis de démolir n° 06748216V0016 à Strasbourg, 43 Rue Goethe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0016, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 06748216V0016

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue Goethe, le permis de démolir n° 06748216V0016 a été délivré le 13 juin 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 562 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE STRASBOURG

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130005457
SIRET: 13000545700010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748216V0016
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Goethe à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UNIVERSITE DE STRASBOURG et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0016, déposé en mairie de Strasbourg.

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