Permis de démolir n° 06748215V0015 à Strasbourg, 13 Quai Des Bateliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 06748215V0015
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748215V0015, délivré le 8 juin 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Quai Des Bateliers. HABITAT DES SALARIES D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 608501425
- SIRET
- 60850142500086
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- COLMAR (68025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748215V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |