Permis de démolir n° 06748215V0015 à Strasbourg, 13 quai des Bateliers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 06748215V0015
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748215V0015, délivré le 8 juin 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 quai des Bateliers. HABITAT DES SALARIES D'ALSACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 124 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 13. Au total, le catalogue compte 572 permis de démolir à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 124 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DES SALARIES D'ALSACE, une société anonyme (SA) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 608501425
- SIRET
- 60850142500086
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- COLMAR (68025)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748215V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |