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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748021R0002

Permis de démolir n° 06748021R0002 à Still, Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL et autorisé le 19 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748021R0002, déposé en mairie de Still.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 06748021R0002

Demandeur

COMMUNE DE STILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748021R0002 porte sur un bâtiment situé Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STILL.

Le terrain support du projet couvre 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Still sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Still

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STILL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704809
SIRET: 21670480900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STILL (67190)

Autres dossiers de COMMUNE DE STILL

PD n°06748013R0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

05 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748021R0002
Code commune INSEE	67480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue à Still (67190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STILL et autorisé le 19 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748021R0002, déposé en mairie de Still.

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5 Rue Des Tuileries

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