Permis de démolir n° 06748013R0002 à Still, 3 Rue Des Aveugles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PD n° 06748013R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748013R0002, délivré le 22 janvier 2014 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Aveugles.
Le terrain concerné couvre 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Still.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Still
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STILL (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748013R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |