Permis de démolir n° 06747824R0001 à Steinbourg, 11 Rue D Ernolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 06747824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747824R0001 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue D Ernolsheim.
La parcelle concernée s'étend sur 1 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Steinbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Steinbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLSCHHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |