Permis de démolir n° 06747819R0002 à Steinbourg, 21 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PD n° 06747819R0002
Demandeur
COMMUNE DE STEINBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747819R0002 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE STEINBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Steinbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Steinbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbourg Code postal 67790 Identifiant INSEE 67478
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STEINBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704783
- SIRET
- 21670478300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STEINBOURG (67790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |