Permis de démolir n° 06746417R0006 à Sermersheim, 11 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 06746417R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746417R0006 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Forgerons.
La parcelle concernée s'étend sur 602 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Sermersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sermersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermersheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67464
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746417R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |