Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746322R0012

Permis de démolir n° 06746322R0012 à Seltz, Muehlsand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 06746322R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746322R0012 a été délivré le 30 août 2022, pour un bâtiment situé Muehlsand.

Le terrain concerné couvre 1 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05222, 05223. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Seltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022

Localisation du projet à Seltz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05222 05223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06746322R0012
Code commune INSEE 67463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Muehlsand à Seltz (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746322R0012, déposé en mairie de Seltz.

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