Permis de démolir n° 06746322R0002 à Seltz, 15 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 06746322R0002
Demandeur
COMMUNE DE SELTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746322R0002 a été délivré le 24 mars 2022 à Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Principale. COMMUNE DE SELTZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03174, 03192. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Seltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67463
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SELTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704635
- SIRET
- 21670463500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746322R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |