Permis de démolir n° 06746226M0001 à Sélestat, 9 Route De Sainte Marie Aux Mines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 06746226M0001
Demandeur
NOTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746226M0001 a été délivré le 12 mars 2026 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Route De Sainte Marie Aux Mines. Le dossier a été déposé par NOTEO.
La parcelle concernée s'étend sur 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
25 février 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981359177
- SIRET
- 98135917700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746226M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |