Permis de démolir n° 06746216M0002 à Sélestat, Route De Marckolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PD n° 06746216M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06746216M0002, délivré le 16 septembre 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route De Marckolsheim.
La parcelle concernée s'étend sur 33 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08102, 0853, 0852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746216M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |