Permis de démolir n° 06746213M0004 à Sélestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 06746213M0004
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746213M0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de KAEWEST CONSTRUCTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sélestat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419406947
- SIRET
- 41940694700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746213M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |