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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745224R0003

Permis de démolir n° 06745224R0003 à Schnersheim, Rue De L'eglise Kleinfrankenheim

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLAUDON BA et autorisée le 8 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745224R0003, déposé en mairie de Schnersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 06745224R0003

Demandeur

CLAUDON BA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06745224R0003, délivré le 8 avril 2024 à Schnersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise Kleinfrankenheim. Le dossier a été déposé par CLAUDON BA.

Le terrain support du projet couvre 2 656 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Schnersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet à Schnersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kleinfrankenheim

Territoires administratifs

Commune: Schnersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67452
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDON BA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948470778
SIRET: 94847077800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745224R0003
Code commune INSEE	67452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise Kleinfrankenheim à Schnersheim (67370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLAUDON BA et autorisée le 8 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745224R0003, déposé en mairie de Schnersheim.

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Permis de démolir de la même période à Schnersheim

PD n°06745222R0001 Commencé

5 Rue Des Coquelicots

Schnersheim (67370)

11 févr. 2022 559 m² foncier

PD n°06745222R0002 Autorisé

5 Rue De Durningen Avenheim

Schnersheim (67370)

31 mars 2022 1 010 m² foncier

PD n°06745223R0001 Autorisé

1 A Rue De Dossenheim

Schnersheim (67370)

24 avr. 2023 965 m² foncier

PD n°06745224R0001 Autorisé

Route De Kleinfrankenheim

Schnersheim (67370)

02 avr. 2024 9 783 m² foncier

PD n°06745224R0002 Autorisé

7 Rue De La Grange Dimiere

Schnersheim (67370)

08 avr. 2024 698 m² foncier EARL LUX DOMINIQUE

PD n°06745224R0004 Autorisé

1 Place Saint Ulrich

Schnersheim (67370)

13 mai 2024 1 244 m² foncier

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