Permis de démolir n° 06745019R0001 à Schirrhoffen, 2 Rue Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 06745019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Romains, le permis de démolir n° 06745019R0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Schirrhoffen (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Schirrhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Schirrhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirrhoffen Code postal 67240 Identifiant INSEE 67450
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHIRRHOFFEN (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |