Permis de démolir n° 06744822R0001 à Schirmeck, Rue Des Mesanges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 06744822R0001
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744822R0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Schirmeck (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Mesanges. La demande émane de ALSACE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 7 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25394, 25673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Schirmeck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Schirmeck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schirmeck Code postal 67130 Identifiant INSEE 67448
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |