Permis de démolir n° 0674472600011 à Schiltigheim, 3 rue de la Frontiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0674472600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0674472600011, délivré le 28 septembre 2026 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 rue de la Frontiere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 278 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 39 8. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Schiltigheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Dépôt
31 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 278 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0674472600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |