Permis de démolir n° 06744722M0002 à Schiltigheim, 11 Rue Mistral
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 06744722M0002
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744722M0002 a été délivré le 30 mars 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Mistral. La demande émane de ALSACE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744722M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |