Permis de démolir n° 06744721M0009 à Schiltigheim, 37 A Rue Des Malteries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PD n° 06744721M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 A Rue Des Malteries, le permis de démolir n° 06744721M0009 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2971. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 janvier 2022
Décision
14 décembre 2021
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744721M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |