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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06744525R0004

Permis de démolir n° 06744525R0004 à Scherwiller, 21 Rue De L Ortenbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHARMACIE DE SCHERWILLER et autorisée le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744525R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 06744525R0004

Demandeur

PHARMACIE DE SCHERWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06744525R0004, délivré le 29 septembre 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L Ortenbourg. PHARMACIE DE SCHERWILLER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04153, 04157, 04158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet à Scherwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04153 04157 04158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE SCHERWILLER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 432638526
SIRET: 43263852600025
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06744525R0004
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L Ortenbourg à Scherwiller (67750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHARMACIE DE SCHERWILLER et autorisée le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744525R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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10 Rue De Dambach

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12 Rue Mozart

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28 avr. 2025 600 m² foncier

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3 Rue Des Mesanges

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