Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743722R0005

Permis de démolir n° 06743722R0005 à Saverne, 21 A Rue Du Marechal Joffre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PD n° 06743722R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 A Rue Du Marechal Joffre, le permis de démolir n° 06743722R0005 a été délivré le 3 août 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 88246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

88246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (ANCIENNEMENT ZORNHOF) (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06743722R0005
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 A Rue Du Marechal Joffre à Saverne (67700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743722R0005, déposé en mairie de Saverne.

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