Permis de démolir n° 06743713M0002 à Saverne, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PD n° 06743713M0002
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chemin De Fer, le permis de démolir n° 06743713M0002 a été délivré le 3 janvier 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 30 009 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67082)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743713M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |