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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743016R0001

Permis de démolir n° 06743016R0001 à Saint-Pierre-Bois, 5021 Hecken Im Taelele

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SABLIERES J. LEONHART et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743016R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PD n° 06743016R0001

Demandeur

SABLIERES J. LEONHART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743016R0001, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Pierre-Bois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5021 Hecken Im Taelele. Le projet est porté par SABLIERES J. LEONHART.

Le terrain concerné couvre 8 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

8 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Taelele

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Bois Code postal 67220 Identifiant INSEE 67430
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLIERES J. LEONHART

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 916020175
SIRET: 91602017500086
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743016R0001
Code commune INSEE	67430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5021 Hecken Im Taelele à Saint-Pierre-Bois (67220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SABLIERES J. LEONHART et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743016R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-Bois

PD n°06743025R0001 Autorisé

26 Rue Principale

Saint-Pierre-Bois (67220)

13 nov. 2025 630 m² foncier CKAV INVEST

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