Permis de démolir n° 06742916R0002 à Saint-Pierre, 4 Rue Du Schlittweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 06742916R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06742916R0002 a été délivré le 21 mars 2016 à Saint-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Schlittweg.
Le terrain support du projet couvre 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04209, 04211, 04213. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 67140 Identifiant INSEE 67429
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |