Retour aux autorisations de Saint-Martin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06742626R0001

Permis de démolir n° 06742626R0001 à Saint-Martin, 27 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742626R0001, déposé en mairie de Saint-Martin.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PD n° 06742626R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 06742626R0001 a été délivré le 13 février 2026 à Saint-Martin (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 179 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08117, 08118, 08121. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08117 08118 08121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin Code postal 67220 Identifiant INSEE 67426
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREITENAU (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06742626R0001
Code commune INSEE	67426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Liberation à Saint-Martin (67220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742626R0001, déposé en mairie de Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Martin

Permis de construire à Saint-Martin

9 autorisations