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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06742521R0002

Permis de démolir n° 06742521R0002 à Saint-Jean-Saverne, 19 Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742521R0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PD n° 06742521R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06742521R0002 a été délivré le 16 août 2021 à Saint-Jean-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02307, 02331, 02332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02307 02331 02332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67425
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06742521R0002
Code commune INSEE	67425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Eglise à Saint-Jean-Saverne (67700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06742521R0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Saverne.

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PD n°06742525R0001 Autorisé

25 Grand Rue

Saint-Jean-Saverne (67700)

26 juin 2025 1 227 m² foncier ZWIEBEL

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