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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06742223R0001

Permis de démolir n° 06742223R0001 à Saasenheim, 8 Rue Des Vergers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHAUDRONNERIE DU RIED et autorisée le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742223R0001, déposé en mairie de Saasenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 06742223R0001

Demandeur

SCI CHAUDRONNERIE DU RIED

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saasenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06742223R0001 a été délivré le 20 février 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par SCI CHAUDRONNERIE DU RIED.

La parcelle concernée s'étend sur 3 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29350. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saasenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

3 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Saasenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saasenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67422
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAUDRONNERIE DU RIED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392743118
SIRET: 39274311800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAASENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06742223R0001
Code commune INSEE	67422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Vergers à Saasenheim (67390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHAUDRONNERIE DU RIED et autorisée le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06742223R0001, déposé en mairie de Saasenheim.

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