Permis de démolir n° 06742016R0002 à Russ, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 06742016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Russ (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06742016R0002 porte sur un bâtiment situé Village.
La parcelle concernée s'étend sur 127 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Russ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Russ
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russ Code postal 67130 Identifiant INSEE 67420
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUSS (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |