Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741824R0001

Permis de démolir n° 06741824R0001 à Rountzenheim-Auenheim, 5 Rue De L Etang Rountzenhei

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 06741824R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741824R0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De L Etang Rountzenhei.

Le terrain d'assiette couvre 559 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1234. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741824R0001
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L Etang Rountzenhei à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741824R0001, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Rountzenheim-Auenheim

Autres types d'autorisations à Rountzenheim-Auenheim