Permis de démolir n° 06741823R0002 à Rountzenheim-Auenheim, 2A Rue De Leutenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 06741823R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741823R0002 porte sur un bâtiment situé 2A Rue De Leutenheim.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B657, B658. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM AUENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741823R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |