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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741713R0001

Permis de démolir n° 06741713R0001 à Rottelsheim, 4 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741713R0001, déposé en mairie de Rottelsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 06741713R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rottelsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741713R0001 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise.

Le terrain concerné couvre 4 952 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rottelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

4 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Localisation du projet à Rottelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rottelsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67417
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROTTELSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06741713R0001
Code commune INSEE	67417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Eglise à Rottelsheim (67170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741713R0001, déposé en mairie de Rottelsheim.

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Permis de démolir de la même période à Rottelsheim

PD n°06741723R0001 Autorisé

11 Rue Belle Vue

Rottelsheim (67170)

20 févr. 2023 1 854 m² foncier

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