Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741125R0003

Permis de démolir à Rosheim - Rd 604 Remex

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 06741125R0003

Demandeur

REMEX

Cette page présente le permis de démolir n° 06741125R0003, délivré le 4 septembre 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rd 604 Remex, Rosheim (67560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REMEX. Le terrain concerné couvre 55 336 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 22197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

55 336 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remex

Territoire administratif

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 55 336 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492106141
SIRET
49210614100046
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741125R0003
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 604 Remex, Rosheim (67560).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REMEX et autorisé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741125R0003, instruit par la commune de Rosheim.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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