Permis de démolir n° 06741122R0001 à Rosheim, 13 Rue Des Pommiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 06741122R0001
Demandeur
PAYSAGISTE JULIEN KISTLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741122R0001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Pommiers. Le dossier a été déposé par PAYSAGISTE JULIEN KISTLER.
Le terrain d'assiette couvre 756 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYSAGISTE JULIEN KISTLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453589616
- SIRET
- 45358961600029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- KILSTETT (67840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741122R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |