Permis de démolir n° 06740920R0001 à Roppenheim, 7 Rue Des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 06740920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06740920R0001, délivré le 31 janvier 2020 à Roppenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Bergers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E307. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Roppenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Roppenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roppenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67409
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROPPENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |