Permis de démolir n° 06740826R0001 à Romanswiller, 10 Rte Obersteigen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PD n° 06740826R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06740826R0001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un bâtiment situé 10 Rte Obersteigen.
La parcelle concernée s'étend sur 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D899. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Romanswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
9 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Romanswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740826R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |