Permis de démolir n° 06740819R0002 à Romanswiller, 13 Rte De Wasselonne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 06740819R0002
Demandeur
COMMUNE DE ROMANSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rte De Wasselonne, le permis de démolir n° 06740819R0002 a été délivré le 8 mars 2019 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANSWILLER.
Le terrain d'assiette couvre 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Romanswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romanswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMANSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704080
- SIRET
- 21670408000094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMANSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |