Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06740726R0002

Permis de démolir n° 06740726R0002 à Rohrwiller, Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 06740726R0002

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06740726R0002 a été délivré le 28 juillet 2026 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand Rue. LE DUO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Rohrwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520140328
SIRET
52014032800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06740726R0002
Code commune INSEE 67407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue à Rohrwiller (67410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE DUO et autorisée le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740726R0002, déposé en mairie de Rohrwiller.

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