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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06740718R0002

Permis de démolir n° 06740718R0002 à Rohrwiller, 30 Gr Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740718R0002, déposé en mairie de Rohrwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 06740718R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Rohrwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06740718R0002 porte sur un bâtiment situé 30 Gr Grand Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Rohrwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Rohrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rohrwiller Code postal 67410 Identifiant INSEE 67407
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06740718R0002
Code commune INSEE	67407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Gr Grand Rue à Rohrwiller (67410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740718R0002, déposé en mairie de Rohrwiller.

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