Permis de démolir n° 06740522R0001 à Rœschwoog, 66 Rue De Fort Louis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 06740522R0001
Demandeur
SCI DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06740522R0001 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé 66 Rue De Fort Louis. SCI DES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ROSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889018552
- SIRET
- 88901855200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |