Permis de démolir n° 06740024R0001 à Riedseltz, 29 Rue De La Laiterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 06740024R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06740024R0001 a été délivré le 7 novembre 2024 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue De La Laiterie.
Le terrain d'assiette couvre 3 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F136, F137, F138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Riedseltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Riedseltz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06740024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |